Travail à domicile et législation
par: Admin
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La législation française offre plusieurs possibilités à tous ceux qui veulent ou qui se lancent dans une activité à domicile. De nos jours travailler chez soi n’est pas rare bien au contraire c’est le souhait de plus en plus de personnes.
Il existe donc plusieurs cadres juridiques dans la législation française afin de se lancer dans une activité à domicile. Mais les 2 plus simples et les plus courantes utilisées sont la l’EURL, la SARL. Une autre alternative à toute tracasserie administrative et de problème de législation, est d’être tout simplement salarié à domicile, ainsi toutes les déclarations sont réalisées par l’employeur comme toute autre activité salariale.
L’EURL, entreprise individuelle, est la forme la plus simple pour démarrer une activité à domicile. Elle a été mise en place pour 1 personne, sans statut, sans capital social, sans associé. Du point de vue de la législation, elle existe par le fait de l’immatriculation au centre des formalités des entreprises du registre du commerce ou des métiers du département de résidence. Avec une EURL vous êtes alors le seul responsable de ce qui arrive à votre affaire aux yeux de la législation.
La SARL, société à responsabilité limitée, est maintenant accessible à un plus grand nombre de personne puisque sa législation a été modifiée en 2003. Depuis cette date une SARL peut être ouverte à partir d’un euro jusqu’à 7500 €. L’avantage d’une SARL est la responsabilité limitée des gérants et l’inconvénient est qu’il faut être au minimum 2 pour la créer.
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